Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre Amossa Interior et ses clients. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Amossa Interior au jour de la consultation du site par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Amossa Interior se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Pour passer commande, l’utilisateur doit sélectionner les produits de son choix et les ajouter à son panier. La commande est confirmée lorsque le client clique sur le bouton « Valider ma commande » après avoir vérifié son contenu et accepté les présentes CGV. Un email de confirmation sera envoyé au client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une transaction sécurisée, ou via d’autres moyens de paiement disponibles sur le site. Les commandes seront traitées après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande dans un délai maximum de 15 jours ouvrables, sauf indication contraire. Amossa Interior ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des erreurs dans les informations fournies par le client ou à des événements imprévus hors de notre contrôle.
7. Rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Amossa Interior procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
8. Garantie
Tous les produits vendus sur le site Amossa Interior bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de retourner les produits défectueux ou non conformes. Toute réclamation doit être faite dans un délai de 14 jours après réception du produit.
9. Responsabilité
Amossa Interior ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité d’Amossa Interior sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
10. Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [ville ou région].
